En ce qui concerne les abattements de droit commun, n’oublions pas que le dispositif temporaire introduit par l’article 19 de la 3ème loi de finances rectificative pour 2020 est toujours d’actualité, et ce jusqu’au 30 juin 2021.
Chaque donateur bénéficie d’une exonération d’impôts jusqu’à 100.000 euros qui peut être consentie à un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant (ou à un neveu ou nièce si le donateur n’a pas de descendants).
Elle peut être affectée à la construction de la résidence principale du bénéficiaire ; et/ou à des travaux énergétiques éligibles à la prime de transition énergétique dans la résidence principale du bénéficiaire ; et/ou à la création ou au développement d’une petite entreprise, sous conditions.La somme reçue par le donataire doit être utilisée dans les 3 mois après son versement.
Ainsi par exemple, un unique petit-fils peut recevoir - sans frais - jusqu’à 400.000 euros pour acheter sa résidence principale si son grand père, sa grand-mère, son père et sa mère lui donne chacun 100.000 euros ! Notez bien que ce dispositif temporaire est cumulable avec les autres abattements concernant les donations ( 100.000 euros par parent , par enfant et par tranche de 15 ans).
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