À partir du 1er avril 2025, plusieurs départements français vont augmenter les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), plus communément appelés « frais de notaire ». Cette hausse, permise par la loi de finances pour 2025, porte le taux maximal de cette taxe de 4,5 % à 5 %.
Les droits de mutation à titre onéreux sont une taxe perçue par les départements lors de la vente d’un bien immobilier. Ils s’ajoutent aux frais de notaire et représentent une part importante des coûts liés à l’achat immobilier. Actuellement fixés à un taux maximum de 4,5 %, certains départements ont voté une hausse à 5 % pour compenser la baisse des dotations de l’État.
Les banques exigent au minimum ces frais de notaire en apport personnel: La majorité des banques demandent les frais d’achat en apport personnel au minimum. Cette augmentation des frais de notaire va donc demander aux acquéreurs d’avoir un apport encore plus important pour financer un achat au même prix.
Signer l’acte authentique chez le notaire avant le 1er avril 2025
Si vous envisagez un achat immobilier dans l’un des départements concernés, signer avant le 1er avril 2025 permet d’éviter cette hausse.
Et dans les Alpes Maritimes ?
Bonne nouvelle : Pas d'augmentation des frais de notaire dans les Alpes-Maritimes !
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