Deux éléments l’y obligent:
L’article 1993 du Code Civil: l’agent doit rendre compte de sa gestion au mandant (en l’occurrence le vendeur). En tant qu’intermédiaire entre l’acheteur et le vendeur, l’agent n’a pas le droit de retenir certaines offres.
Le Code de Déontologie des professions immobilières (2015). L’article 8 (défense des intérêts en présence) précise que les professions « s’obligent à transmettre à leur mandant dans les meilleurs délais toute proposition répondant au mandat confié« .
De plus, un agent immobilier répond des dommages et intérêts qui peuvent résulter de l’inexécution du mandat (article 1991 du Code Civil).
En résumé, ce n’est pas à lui de décider si une offre d’achat est présentable ou pas, à moins que le vendeur lui ait expressément stipulé un montant en-dessous duquel il ne souhaite pas recevoir d’offre.
D’ailleurs, dans le cas où l’agent déciderait de ne pas la transmettre, le mandant pourrait très bien prendre la décision de se tourner vers la justice, au titre de l’article 1993 du Code civil, qui dispose que « Le mandataire est tenu d’accomplir le mandat tant qu’il en demeure chargé, et répond des dommages-intérêts qui pourraient résulter de son inexécution ».
L’acquéreur peut également se retourner contre l’agent immobilier, si ce dernier n’a pas transmis son offre.
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